Conditions générales d'utilisation

Domaine d'application

• L'Association Source d'Essentiel est une Association loi 1901 qui propose des stages, consultations et différents autres évènements. Son siège social est situé au 37 rue principale 90110 Leval.
• Les présentes conditions s'appliquent aux contrats ayant trait aux différentes prestations proposées par l'Association.
• L'adhésion à l'Association n'est pas nécessaire pour participer aux différentes actions.

Réservation et conclusion du contrat

• Salons
  Pour les exposants à un salon, l'inscription est prise en compte et devient définitive dès réception de l’inscription et de la confirmation du paiement pour la place et les options.

• Stages
  Pour les stagiaires, l'inscription est prise en compte et devient définitive dès réception de l’inscription et de la confirmation du paiement de l’acompte au stage souhaité.

• Ateliers
  Pour les personnes participant aux ateliers, l’inscription se fait par téléphone ou mail. Aucune obligation de prévention sera demandée. Le paiement se fait le jour même.

Tarifs et paiements

Toutes les prestations sont facturées en fonction des prix affichés, donnés et validés lors des réunions avec la trésorière pour chacun des évènements proposés sur le site source-d-essentiel.fr
Le paiement se fait par virement bancaire, chèque à envoyer à l'Association au 37 rue principale 90110 Leval, ou espèces.

Annulation / Résiliation

De la part des inscrits :
Toute modification ou annulation doit être notifiée par courrier électronique à l'adresse : sourcedessentiel@outlook.fr avec accusé de réception électronique. La date de réception de cet écrit servant de base d'application du barème suivant :

Pour les Salons et Marchés :

• Jusqu'à 48h avant l'heure de commencement prévue : les frais sont remboursés dans leur intégralité.
• Moins de 48h avant l'heure de commencement prévue : aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les Stages et Semaines :

• Jusqu’à 3 semaines avant la date de commencement prévue : L’acompte est remboursé dans son intégralité.
• Moins de 3 semaines avant la date de commencement prévue : Aucun remboursement ne sera effectué.

De la part de l'Association :
L’Association se réserve le droit d’annuler un stage sous réserve d’un nombre insuffisant de participants. Aucun remboursement ne sera effectué si l’association prévient les participants 3 semaines avant le début de l'évènement. En revanche des reports d’inscriptions seront proposés.

Dans les cas de participation à un salon :
Si une annulation de l'évènement doit être effectuée, l'Association remboursera intégralement les exposants dans le cas où ces derniers ne pourraient être présents pour le report du salon.

Droit à l'image et données personnelles

Au cours des salons ou stages, des photographies peuvent être prises, reproduites et diffusées, à titre gratuit, sur tout type de support à des fins d'exploitation associative. Lors de votre inscription à un évènement, vous acceptez l'utilisation de ces images.
Les informations personnelles collectées sont indispensables à l'Association pour la gestion des évènements ; dans ce cadre, elles feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant auprès de l’Association Source d'Essentiel. Sauf opposition de votre part auprès de l’Association, ces données pourront être utilisées à des fins de prospection par l’Association dans le cadre d'évènements ultérieurs.

Demande d'informations et réclamations

Pour toute demande d’informations vous pouvez contacter l’Association par mail : sourcedessentiel@outlook.fr

En cas de réclamations, seules les réclamations envoyées par courrier postale à l’adresse ci-donnée seront prises en compte.
Association Source d'Essentiel
37 rue principale
90110 Leval

Dispositions finales

• Les présentes conditions générales d'utilisation et d’inscription sont soumises au droit français.
• Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être tenue pour nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
• L'association Source d'Essentiel se réserve le droit de modification les présentes conditions sans préavis si elle le juge nécessaire.

Dernière modification le 16/01/2019